Présentation

Objectifs

La société Française d’orthopédie et de traumatologie (SOFCOT) regroupant trois sections

  • L’Académie de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique
  • le Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues (CFCOT)
  • le Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues (SNCO)

a souhaité fonder une association pour :

  • la promotion et l’organisation des techniques de gestion des risques appliquées à la chirurgie orthopédique et traumatologique comprenant
    • le retour d’expérience anonymisée
    • la production de recommandations
    • la diffusion de ces recommandations par la formation médicale continue
    • l’assistance du professionnel lors de risque avéré.
  • l’établissement de relations avec les institutions publiques et privées qui interviennent dans le champ de la responsabilité, du risque, de la qualité, de la formation pour faire prévaloir les intérêts et les résolutions consensuelles de la profession.
  • la défense de l’indépendance de la profession à toutes les étapes de leur action et notamment dans l’élaboration de ses guides de bonne pratique.
  • la structuration de la profession pour répondre dans les meilleures conditions aux critères donnant accès aux procédures d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelles et aides financières récemment prévues par la législation dans ce domaine.
    • « Art. L. 4135-1 du code de santé publique - Les médecins ou les équipes médicales d'une même spécialité exerçant en établissements de santé peuvent demander à ce que la qualité de leur pratique professionnelle soit accréditée dans les conditions mentionnées à l'article L. 1414-3-3
    • Les médecins soumis à l'obligation d'assurance mentionnée à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique, qui exercent les spécialités mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 4135-1 du même code et qui sont accrédités ou engagés dans une procédure de renouvellement de leur accréditation, peuvent bénéficier d'une aide à la souscription d'une assurance dont le montant est fixé, en fonction des spécialités et des conditions d'exercice, par décret. Cette aide est à la charge de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.


L’association ORTHORISQ a vocation à participer à un dispositif national de réduction des risques médicaux, en concertation avec la Haute Autorité de Santé.


Comme tous les OA, Orthorisq est chargé  (décision n°2015.0003 du 07 janvier 2015) :
•    d'élaborer un référentiel de qualité des soins ou des pratiques professionnelles
•    de valider le programme propre de chaque médecin ou équipe ;
•    d'analyser les demandes d'engagement et d'accréditation ainsi que les bilans annuels des médecins et des équipes médicales ;
•    d'analyser chaque évènement indésirable associé aux soins (EIAS) ;
•    de tirer des enseignements de la base de retours d'expérience (REX) ;
•    d'animer et de participer à la commission risques de la spécialité (CRS) ;
•    de participer à la commission risques inter spécialités (CRIS) ;
•    d'élaborer et d'envoyer à la HAS un rapport d'activité annuel.


  • De mutualiser des moyens, gérés par des chirurgiens orthopédistes et traumatologues, permettant de réduire progressivement les risques de dommages nés des pratiques médicales par :
    • Un recensement permanent des risques et accidents en les caractérisant et en décrivant leurs causes et la gravité de leurs effets.
    • La mobilisation d’experts désignés par la SOFCOT pour rechercher des solutions aux causes générant les situations les plus critiques.
    • La diffusion de préconisations préventives évaluées.
    • L'assistance des chirurgiens orthopédistes et traumatologues dans leurs démarches de prévention et de modification de la prise en charge des incidents médicaux avérés, indésirables ou porteurs de risques.
    • La surveillance de l'application des préconisations destinées à assurer une maîtrise acceptable des risques.
    • La mesure périodique des progrès réalisés.
    • La diffusion de statistiques nationales
  • D’assurer la promotion et le soutien des mesures médico-légales réglementaires ou autres qui peuvent améliorer la qualité et la pratique de la chirurgie orthopédique et traumatologique
  • D’assurer la collecte et l’analyse des déclarations des événements incidents médicaux avérés, indésirables ou porteurs de risques.
  • D’assurer la collecte, le traitement et la diffusion de données qui contribuent à améliorer la qualité des soins et des services que les membres de l’association et leurs organismes professionnels dispensent aux patients.
  • D’assurer l’analyse des données de la sinistralité des praticiens
  • D’informer ses membres des risques médico-légaux possibles par l’entremise de la formation médicale continue, de la formation professionnelle continue ainsi que par d’autres documents de l’Association ou de la SOFCOT
  • De dispenser et ou d’organiser , avec la SOFCOT, la Formation Médicale Continue et la Formation professionnelle continue en relation avec la gestion des risques dans la spécialité,
  • De rechercher et de mettre en place tous les moyens susceptibles d’améliorer la sécurité des gestes diagnostiques et thérapeutiques ; de développer une assistance préventive pour réduire les risques des sinistres ; d’apporter une assistance corrective aux praticiens ou équipes médicales,
  • D’assurer l’interface entre les praticiens et l’Observatoire de la Sinistralité rattaché à l’ONIAM
  • De permettre à ses membres de répondre à leurs obligations légales en matière de formation médicale continue et de l’évaluation des pratiques professionnelles.
    • Article L4133-1 : Formation médicale continue (FMC)
      • (Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 59 I 1º Journal Officiel du 5 mars 2002)
      • (Loi nº 2004-806 du 9 août 2004 art. 98 I Journal Officiel du 11 août 2004)
    • Article L4133-1-1 : Evaluation des pratiques professionnelles (EPP)
      • (Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 14 Journal Officiel du 17 août 2004)
  • D’assister tout praticien à sa demande de l’association mis en cause
  • De développer la défense de la chirurgie orthopédique et traumatologique
Orthorisq