Présentation

Gestion

Siège social et secrétariat

Le siège social et le secrétariat sont fixés au siège de la SoFCOT
56 rue Boissonnade 75014 Paris

Plus généralement, sa logistique s’appuiera sur les structures existantes de la SOFCOT en particulier les moyens techniques (locaux dont lieux de réunion, média, informatique, etc.)

Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.




Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.




L'Assemblée Générale Ordinaire

COMPOSITION :

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

La présidence de l’assemblée générale est assurée par le Président du Conseil d’Administration. A défaut, l’Assemblée Générale élit un président de séance.



ROLE :

L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce notamment sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.



CONVOCATION :

L'assemblée générale ordinaire se réunit sur convocation du Président au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués, et l'ordre du jour, établi par le Conseil d’Administration, est inscrit sur les convocations.

Elle se réunit de droit à la demande écrite du tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé.



CONSULTATION ET VOTE :

Chaque membre adhérent dispose d’un droit de vote correspondant à une voix.

Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des deux tiers des membres adhérents présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre adhérent ne peut détenir plus de cinq procurations.

En cas de nécessité, l’Assemblée Générale est valablement consultée par écrit. Le recours à cette procédure est décidé par le Conseil d’Administration.



QUORUM :

L’assemblée Générale délibère valablement dans la mesure où la moitié de ses membres adhérents sont présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, elle sera à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer sans condition de quorum.




L'Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Les conditions de convocations sont identiques à l'Assemblée Générale Ordinaire.

L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.

Toutes propositions de modification aux présents statuts devront être présentées au bureau, trois mois au moins avant la date de l’assemblée générale. Elles seront adressées avec l’avis du bureau, aux membres du Conseil d’Administration pour en discuter; elles seront votées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale réunie à cet effet.




Gestion financière et ressources

Les ressources de l'association

se composent :

  • des cotisations de ses membres;
  • d’une partie de l’aide à la souscription d’une assurance en responsabilité civile prévue à l’article D. 185-1 du code de la sécurité sociale. Ce montant est versé par la caisse primaire d’assurance maladie à l’organisme d’accréditation choisi par le médecin.
    • Les médecins soumis à l'obligation d'assurance mentionnée à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique, qui exercent les spécialités mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 4135-1 du même code et qui sont accrédités ou engagés dans une procédure de renouvellement de leur accréditation, peuvent bénéficier d'une aide à la souscription d'une assurance dont le montant est fixé, en fonction des spécialités et des conditions d'exercice, par décret. Cette aide est à la charge de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
    • Arrêté du 6 février 2007 fixant le niveau de la partie de l’aide mentionnée à l’article D. 185-1 du code de la sécurité sociale versée à l’organisme agréé
  • de la rétribution de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ;
  • des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association ;
  • de subventions éventuelles ;
  • de dons manuels ;
  • toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Les ressources de l’Association ORTHORISQ seront destinées à l’accomplissement de ses missions.

Les ressources de la SOFCOT et de ses trois sections sont indépendantes des ressources de l’association.

Les ressources de la SOFCOT et de ses trois sections ne peuvent être utilisées au titre de ressource de l’association.



Gestion financière

Elle est assurée par le trésorier membre du bureau du Conseil d’Administration.

L’association établit des comptes annuels.

La comptabilité (établissement et rédaction des documents comptables, feuilles de paye, déclaration de revenus) sera vérifiée par un comptable agréé et un commissaire aux comptes. ORTHORISQ s’engage à transmettre, sur demande, à la HAS, ses documents comptables.

Orthorisq