Conditions d'engagement dans l'accréditation


1. REMPLIR LES CONDITIONS DEFINIES PAR ORTHORISQ


1. 1 Vous devez vous procurer et fournir : 4 documents

  1. Copie du diplôme de Docteur en Médecine certifié sur l’honneur (signé par vous-même)
  2. Attestation de l’inscription à l’Ordre
  3. Attestation de votre spécialité en orthopédie, ou neurochirurgie ou orthopédie pédiatrique
  4. Attestation d'activité de tous les établissements dans lesquels vous exercez (Volume global d'activité à recueillir auprès de la direction des établissements )


1.2 · Vous devez envoyer les 4 documents

soit par mail à l'adresse orthorisq@orthorisq.fr

soit par courrier à l’adresse du secrétariat d’ORTHORISQ

ORTHORISQ
56 rue Boissonade
75014 PARIS

 

2. DEPOSER UNE DEMANDE D’ENGAGEMENT SUR LE SITE DE LA HAS


2.1. Obtenir un mot de passe temporaire

 

  • Aller sur le site internet : https://accreditation-des-medecins.fr
  • Cliquer sur Pas encore inscrit
  • Compléter le formulaire
  • Cliquer sur « Valider la demande d’engagement »
  • Un mail avec votre « Nom d’utilisateur » et un mot de passe temporaire vous sera envoyé
Attention ! Ce mail peut être considéré comme un courrier indésirable. Vérifier le contenu du dossier « SPAMS » ou « Courriers indésirables » de votre messagerie. Si vous n’avez pas reçu de mail, vous pouvez recommencer cette étape. Soyez vigilant lors de la saisie de votre adresse mail.

 


2.2. Compléter son dossier administratif et changer de mot de passe


Aller sur le site internet : https://accreditation-des-medecins.fr
Cliquer sur : Déjà inscrit
Entrez votre « Nom d’utilisateur » et le mot de passe temporaire reçus par mail
Compléter le formulaire
Cliquer sur « Enregistrer et continuer »

Attention ! Le « Nom d’utilisateur » n’est pas un nom patronymique. Il s’agit du numéro d’inscription à l’ordre des médecins ou du numéro ADELI ou RPPS qui figure dans le mail. 
Pour toutes connexions ultérieures, utilisez votre mot de passe personnalisé.

 


Dossier administratif sur le site de la HAS

1. Renseigner vos informations personnelles

· Veuillez indiquer votre adresse postale.
· Veuillez indiquer d'éventuelles informations complémentaires.
· Veuillez indiquer votre code postal.
· Veuillez indiquer votre commune.

2. Renseigner les informations nécessaires pour la notification et l'information de l'accréditation

· Veuillez sélectionner le département de la CPAM dans le ressort de laquelle vous exercez votre activité .
· Veuillez sélectionner la région du Conseil régional de la formation médicale continue dont vous relevez .
· Si vous exercez en "libéral" ou libéral salarié", veuillez sélectionner la région de l'URML de la circonscription géographique dans laquelle vous exercez.
· Désigner votre ou vos établissement(s) de santé

3. Compléter l'information nécessaire sur l'instance médicale de gestion des risques


 

2.3. Compléter et envoyer le questionnaire d’auto-évaluation à l’organisme agréé

Cliquer sur « Questionnaire auto-évaluation » puis sur « Ouvrir »
Compléter entièrement le questionnaire d’auto évaluation
Cliquer sur « Enregistrer le questionnaire » puis sur « Envoyer »

2.4. Attendre la réponse de l’expert de l’organisme agréé

Dès que votre demande d’engagement est évaluée, un mail vous est envoyé.
Pour connaître la décision de l’expert, connectez-vous.
Si votre demande d’engagement est acceptée, vous êtes « engagé » dans l’accréditation une attestation d’engagement vous sera adressée par courrier afin que vous informiez votre CME et votre CPAM.
Vous pouvez cliquer sur le menu « Portail OA-Accréditation », mettre en œuvre le programme de la spécialité et déclarer un Evénement Porteur de Risques (EPR).
 

 

3. EN CAS DE PROBLEMES

Une aide détaillée et la solution aux problèmes connus sont disponibles en ligne.
Aller sur le site internet : https://accreditation-des-medecins.fr
Cliquer sur : AIDE : INSCRIPTION ET DEPANNAGE
Si le problème persiste, vous pouvez envoyer un mail à helpdesk.siam@has-sante.fr avec pour objet « Problème informatique pour s’engager dans l’accréditation ».
SOS ORTHORISQ tél : 01 43 22 47 54 de 9 h à 12 h tous les jours

 

 

Après l'engagement : ce que vous devez faire pour être accrédité

L’accréditation est délivrée aux médecins ayant satisfait aux obligations de la démarche durant une période de douze mois la première fois, puis tous les quatre ans. Il s’agit d’une démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des pratiques. Cette démarche commence dès l’engagement.

En pratique, Chaque année les médecins engagés doivent mettre en œuvre le programme de la spécialité :

  • déclarer les EIAS rencontrés dans leur pratique en tenant compte des « EIAS ciblés » par la spécialité et du nombre d’EIAS attendus par an 
  • prendre en compte les éventuelles recommandations individuelles issues de l’analyse des déclarations d’EIAS
  • mettre en œuvre les recommandations générales qui leur sont applicables
  • participer aux activités proposées par la spécialité (registre, programme d’EPP, etc.).


1. Définir et mettre en œuvre son programme individuel annuel


Dès qu’il est engagé dans l’accréditation, le médecin prend connaissance du programme de la spécialité et définit son programme individuel :

  • parmi les recommandations générales proposées, il identifie celles qui lui sont applicables et définit les actions qu’il prévoit de réaliser pour les mettre en œuvre ;
  • parmi les activités proposées, il identifie celles auxquelles il s’engage à participer.

En pratique : le programme d’amélioration de la sécurité des pratiques est disponible en ligne sur le site internet : https://accreditation-des-medecins.fr.
Pour le consulter, aller sur le portail de l’OA-Accréditation, puis cliquer sur le menu « Programme spécialité ».
Pour plus d’informations : se reporter au manuel utilisateur dans la rubrique "Tutoriels de la HAS".

 

2. Envoyer un bilan à l’OA-Accréditation tous les ans


Pour que l’OA-Accréditation puisse évaluer le respect des engagements du médecin et émettre un avis d’accréditation, le médecin doit envoyer un bilan des actions réalisées durant la période. Le bilan est déclenché par le médecin dans les 3 mois qui précèdent la date anniversaire de son engagement. Un message d’alerte avertit le médecin de la nécessité de déclencher son bilan.

Pour plus d’informations : se reporter au manuel utilisateurs dans la rubrique "Tutoriels de la HAS".