Message important relatif à la prime RCP


Chers Collègues,

Vous êtes engagé dans la procédure d’accréditation avec ORTHORISQ, organisme agréé d'accréditation pour notre spécialité. A l'issue de la première année, vous avez reçu une attestation d'accréditation de la HAS qui est valable 4 ans. Chaque année votre bilan d'accréditation validé par ORTHORISQ atteste de la poursuite de votre engagement dans cette démarche.
 
Cette procédure d'accréditation vous permet de solliciter chaque année auprès de votre Caisse d'Assurance-Maladie une prise en charge partielle de votre prime de RCP (Responsabilité Civile et Professionnelle), sous réserve de fournir les justificatifs nécessaires.
Permettez-nous de vous alerter sur le fait que la date limite de l’envoi des documents requis pour prétendre à la prise en charge au titre de l’année 2015 par la CPAM de votre prime RCP est fixée pour la plupart des CPAM au plus tard le 30 septembre 2016 (aucun retard ne sera accepté par les CPAM).
Vous devriez avoir reçu un courrier de votre CPAM dans ce sens, et peut-être y avez vous déjà répondu. Si vous ne l'avez pas encore reçu, n'hésitez pas à solliciter votre CPAM.
Merci de lui envoyer votre Attestation d'Engagement dans la démarche d'Accréditation l'année de votre engagement (elle est téléchargeable dans votre bilan, sur le site de la HAS).
 
Ces documents sont les suivants :
 
- copie de l'attestation d’accréditation délivrée par la HAS
 
- copie de votre contrat RCP
 
- attestation/quittance de versement de votre prime de RCP pour l’année concernée
 
Nous vous engageons donc vivement à effectuer cette démarche avant le 30 septembre. C’est important pour vous, mais c’est aussi essentiel pour ORTHORISQ dont le fonctionnement dépend en très grande partie du versement par les CPAM d'une participation de 500€ prélevée sur le remboursement de votre prime. Celle-ci ne peut intervenir que si vous avez envoyé vos justificatifs. Cette participation permet actuellement de limiter à 100€ la cotisation annuelle que vous versez directement à votre association. Il serait dommage de devoir l’augmenter.
 
Il est également important que vous sachiez que si vous avez bénéficié d’une aide de l’Assurance-Maladie pour la prise en charge de votre prime d’assurance en responsabilité civile professionnelle pour les années précédentes, l’absence de transmission des justificatifs mentionnés ci-dessus pourrait être considérée comme un renoncement à l’accréditation de votre part, en conséquence de quoi votre CPAM serait en droit de vous demander le remboursement des aides qui vous ont déjà été versées (article 3 du décret N°2006-909 du 21 juillet 2006).
 
Vous trouverez en pièces jointes deux canevas de lettres pouvant vous aider dans vos démarches vis-à-vis de votre assureur et de votre CPAM (courrier CPAM et courrier Assurance).
 
Nous vous remercions par avance de ce que vous ferez, et vous prions d’agréer l’assurance de nos sentiments les plus cordiaux et dévoués.
 


Orthorisq