Programme d'Accreditation Programme C

Programme de la spécialité

1    Résumé destiné aux médecins

Chers collègues,

Vous trouverez dans les lignes ci-dessous les actions à réaliser pour la validation de votre nouveau programme d’accréditation individuel (programme C).
Nous nous sommes efforcés de proposer aux adhérents un choix plus élargi d’activités optionnelles afin de mieux s’adapter aux activités spécifiques de certains d’entre vous comme les chirurgiens de la main. Il a fallu également adapter le programme aux obligations cognitives du DPC.
La présentation du programme annuel d'Orthorisq est pour nous l'occasion de vous rappeler certains points importants de la procédure d'accréditation et sa place dans le processus de Développement Professionnel Continu (DPC).


Rappel des points importants de la procédure


Comme les années précédentes, un certain nombre d'entre vous vont renouveler leur accréditation. Elle vous engagera pour une nouvelle période de 4 ans qui vous permettra, sous réserve de la poursuite de votre engagement, de bénéficier d'une prise en charge d'une partie de votre assurance responsabilité civile.

Le bilan peut être ouvert 90 jours avant l’échéance, mais il est possible de réaliser tout au long de l'année les actions nécessaires à sa validation sur votre espace de travail dédié.

Le délai de traitement d’un EIAS étant de de 2 mois il est recommandé de les déclarer suffisamment en avance.

Respectez les délais nécessaires au traitement de votre bilan par ORTHORISQ et la HAS. Ne vous y prenez pas au dernier moment !

Attention, un EIAS ou un bilan avec le statut en cours est un brouillon qui ne peut pas être traité par l’OA. Il ne faut pas oublier d’aller au bout de la démarche (jusqu’à l’onglet 9 pour un EIAS, 6 pour un bilan annuel et 7 pour un bilan d’accréditation) et appuyer sur le bouton soumettre le bilan ou l’EIAS.

D’autre part, avec le siam 2, la période d’activité de votre programme se déroule entre vos dates d’engagement et non plus en années calendaires. La conséquence est que plusieurs programmes différents se juxtaposent. Ainsi 2 équipes peuvent avoir 2 programmes différents en fonction de leur date d’engagement.

Pour faire simple votre programme actif est celui qui s’affiche sur votre écran en ouvrant votre dossier dans le siam 2.
 


Une autre nouveauté, il vous appartient avant d’envoyer votre bilan de choisir dans le programme de l’année suivant vos actions optionnelles. Cela se trouve au niveau de l’onglet programme applicable.

Enfin, Orthorisq n’adresse plus de courriers recommandés en cas de retard ou de non déclenchement du bilan. C’est votre expert bilan qui se chargera des relances et rappels. Il faut pour cela que votre adresse mail renseignée dans votre profil soit exacte et que les courriels d’Orthorisq ne soient pas identifiés comme spam.



Accréditation et DPC

Conformément à la législation, accréditation vaut DPC et le fait d’être accrédité implique que le praticien a rempli ses obligations de DPC sans aucune autre formalité à effectuer. Toutefois, cela n’implique pas de participation financière par l’agence nationale du DPC.
Il est toutefois possible d’obtenir une prise en charge financière pour votre participation à la session Orthorisq (présentielle ou non).
Il faut pour cela :
1.    S’inscrire physiquement à la session.
2.    Choisir lors de l’inscription action DPC demi-journée Orthorisq
3.    S’inscrire  sur  mon  DPC  (www.mondpc.com  ) et choisir l’action de DPC Orthorisq N°  22141800023
4.    Après la demi-journée présentielle, vous serez invités à lire des articles et analyser des dossiers patients 
Ces étapes sont indispensables et il n’y a pas d’interactions entre elles. Choisir Orthorisq dans mon DPC sans s’inscrire physiquement n’aura pas d’effet et inversement.
Attention, les fonds sont plafonnés et limités avec la règle du premier arrivé premier servi !


Voici les conditions nécessaires à la validation de votre bilan 2017 :

2    Modalités du programme
2.1    Réaliser une déclaration d’évènement indésirable.
Orthorisq continue de ne vous demander qu’une seule déclaration. Toutefois, la déclaration d’EIAS est la pierre angulaire du processus d’accréditation et nous vous demandons d’y apporter une attention particulière.
Il peut s’agir :
-    Soit d’un « presque- événement » ;
-    Soit d’un évènement indésirable avéré

Il s’agit d’un évènement sur lequel vous pouvez avoir une action. Vous devez, après en avoir analysé les causes, être capable de mettre en place des mesures permettant au minimum de réduire les conséquences de l’évènement.
Le comité des EIAS d’Orthorisq a pour rôle de préanalyser les déclarations, de les distribuer aux experts responsables de groupes d’analyse et de rejeter ceux qui ne correspondent pas aux critères précités.
 

Comme l’année dernière, des thèmes préférentiels vous sont proposés. L’objectif de cette liste est de vous aider à identifier dans votre pratique courante des situations susceptibles d’être déclarées à Orthorisq.

Voici la liste des situations à risque qui vous sont proposées

Liste des situations à risques actives.

Incidents survenant dans le cadre de la chirurgie du rachis    -Chir. orthopédique et trauma
Prise en charge des infections ostéo-articulaires    -Chir. orthopédique et trauma
Défaillance lors de la prescription personnelle des patients hospitalisés    -Chir. orthopédique et trauma
Incidents survenant dans le cadre de la chirurgie arthroscopique    -Chir. orthopédique et trauma
Echec et conversion d’une hospitalisation ambulatoire en mode conventionnel    -Chir. orthopédique et trauma
Indisponibilité de tout ou partie du dossier patient au bloc opératoire    -Chir. orthopédique et trauma
Incidents survenant dans le circuit des prélèvements per opératoires (bactériologie, histologie,…) : prescription, rendu, analyse et récupération    -Chir. orthopédique et trauma
Dysfonctionnements liés à une modification inopinée du programme opératoire    -Chir. orthopédique et trauma
Incidents survenus durant le circuit du patient avant le bloc opératoire    -Chir. orthopédique et trauma
Incidents dans la prise en charge d'un patient sous anticoagulant ou antiagrégant plaquettaire  -Chir. orthopédique et trauma
Préparation inadaptée du site opératoire    -Chir.orthopédique et trauma
Intervention modifiée faute de matériel    -Chir. orthopédique et trauma
Erreur de site opératoire    - Chir. orthopédique et trauma
Antibioprophylaxie inadaptée    -Chir. orthopédique et trauma
Défaillance la prise en charge informatisée des  patients  (dossiers  et  dans hospitalisation)  -Chir. orthopédique et trauma
Incidents liés à une anesthésie locorégionale (hors échec de l’ALR)    -Chir. orthopédique et trauma
Incidents liés au retard de prise en charge d'une urgence en hospitalisation    -Chir. orthopédique et trauma
Incidents liés à un NO GO ou à une interruption de procédure    -Chir. orthopédique et trauma
Incidents en rapport avec une ablation de matériel d’ostéosynthèse    -Chir. orthopédique et trauma
Incidents survenus en rapport avec la sortie du patient    - Chir. orthopédique et trauma
Incidents survenus lors d’un parcours « Fast Track »    -Chir. orthopédique et trauma

Les sujets présentés ci-dessus ne sont que des propositions. Vous pouvez déclarer n’importe quel évènement indésirable ou porteur de risque que vous avez rencontré dans votre pratique quotidienne, surtout si vous estimez qu’il met en évidence une problématique non encore analysée dans le cadre d’Orthorisq. Les seuls impératifs sont, que vous puissiez avoir une action au minimum d’atténuation sur celui-ci, et que la qualité de la déclaration soit suffisante.
 

2.2    Appliquer des recommandations générales
-    Mise en œuvre de la check-list ;
-    Suivi de la recommandation en vigueur sur l'antibioprophylaxie ;
-    Procédure de récupération en cas de présence d’humidité à l’intérieur d’emballages de stérilisation ;
-    SSP coopération entre anesthésistes réanimateurs et chirurgiens ;
-    Présence d’un kit universel d’ablation de matériel dans un bloc opératoire effectuant de la chirurgie orthopédique et traumatologique.

2.3    Réaliser 6 activités d'accompagnement et de surveillance des risques dont 4 obligatoires et deux à choisir parmi un éventail de 6 possibilités

Activités obligatoires :

    1 : Participation à une journée annuelle de formation en gestion des risques ou à une webformation (une présence au minimum tous les trois ans).

La participation à une journée de formation qu’elle soit physique ou sous forme de « Web formation » est obligatoire tous les ans pour la validation de votre bilan d’accréditation.

Vous devez assister au moins une fois tous les 3 ans à la journée présentielle de novembre au Palais des Congrès à Paris. Ces cycles de 3 ans ne seront pas cumulables et plusieurs présences physiques durant un cycle ne pourront être « reportées » sur le cycle suivant.

Dans tous les cas, quel que soit la session choisie l’inscription est obligatoire sur le site de la SOFCOT ou par l’intermédiaire du site Orthorisq.

Cette session ne valide en aucun cas l’activité optionnelle participation à une activité complémentaire de gestion des risques.


ATTENTION : Aucune solution de rattrapage ne sera possible. Votre absence à la journée de formation (quel que soit le mode que vous avez choisi) entraînera votre retrait de la procédure d'accréditation et vous obligera à vous réengager.

    2 : participation à une activité cognitive organisée par la SOFCOT :

Le CNP SOFCOT souhaite que dans le cadre de l’accréditation des praticiens figure une activité cognitive obligatoire. L’objectif étant d’ajouter une brique de formation dans le cadre de la validation du DPC par l’accréditation. Cette année, l’activité cognitive devra comporter soit la participation au congrès de la SOFCOT, soit la participation à 2 e learning SOFCOT soit la participation au e congrès SOFCOT.L’inscription à ces sessions se fait en ligne sur le site de la SOFCOT.


  3 : Réponse à au moins 2 enquêtes parmi celles proposées annuellement :
 

La traçabilité est assurée par Orthorisq. Les Enquêtes sont envoyées soit par newsletter, soit par courriel sur invitation.

   4 : Participation à une RMM ou à une RCP selon les modalités définies par la HAS.

L’adhérent doit : soit participer à une RMM soit assister à la session Orthorisq de l’E-congrès de la SOFCOT.


Activités optionnelles (2 à choisir parmi les 6 proposées) :

    1 : Participation à un registre national ou personnel. Un rapport de l’activité annuel est demandé.

    2 : Participation à une journée de gestion de risques ou dans le cadre d’un congrès à une session de gestion des risques (présenter le certificat d’inscription et le programme) ;
-    Congrès (SOO, SFA, AFGRISS...) Journées Asspro, Webinar MACSF, etc....
-    Participation au module gestion des risques du e-congrès du CNP SOFCOT ;
-    Participation à des sessions de gestion des risques organisés lors de congrès (session devant être validée par Orthorisq au préalable)
-    La participation à la journée de formation obligatoire d’Orthorisq ne valide pas cette action
    3 : EPP analyse sur la Check-List au bloc opératoire : grille à renseigner

    4 : mise en œuvre d’une politique antitabac :( activité sur deux ans) Il apparaît nécessaire et utile de proposer aux chirurgiens orthopédistes une information et des solutions pour diminuer les risques post opératoires liés au tabac et améliorer ainsi la sécurité des patients tabagiques.
N1: Prendre connaissance de la ssp antitabac Participer à l’enquête de pratique. Lien à suivre :https://www.questionnaires-orthorisq.fr/. Mettre en œuvre une politique antitabac.

N2 : évaluation après 1 an avec description des mesures prises ainsi que des résultats

    5 : déclaration de matériovigilance : Cette activité consiste à déclarer un incident de matériovigilance auprès de l’ANSM. L’imprimé Cerfa et disponible en pièce jointe. Le récépissé de l’ANSM servira de preuve de déclaration.

    6 : déclaration d’incident survenu avec un implant articulaire de la main et du poignet : Réaliser une déclaration d'incident survenu avec un implant articulaire de la main ou du poignet et participation à une enquête de pratique sur les implants articulaires de la main et du poignet : lien à suivre


Le secrétariat, les gestionnaires ainsi que les experts d’Orthorisq se tiennent à votre disposition pour tout renseignement ou aide complémentaire.

Confraternellement,
 


Les gestionnaires

Philippe Tracol - Éric Benfrech

Orthorisq